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Communauté de Communes du Pays Crécois

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AccueilLa Communauté de Communes > Le budgetQuelles sont les ressources de la Communauté ?

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Quelles sont les ressources de la Communauté ?

 

La Fiscalité

La Communauté de Communes, comme les communes, a une fiscalité propre.

Depuis 2001, elle a fait le choix de ne plus peser sur les ménages et d’assurer l’intégralité de son développement sur la Taxe Professionnelle Unique, c’est-à-dire qu’elle perçoit la totalité de la taxe professionnelle des 15 communes . Le taux voté en 2009 par l’assemblée communautaire s’établit à 11,27 %.

La CCPC perçoit également diverses compensations fiscales liées aux politiques d’exonération créées par la loi (au titre de la Réduction pour Création d’Entreprise par exemple…)

La Dotation Globale de Fonctionnement

La DGF représente 22 % des ressources de la Communauté de Communes. Elle permet surtout le fonctionnement quotidien de la collectivité.

Elle se décompose, pour une Communauté de Communes en
- une dotation d’intercommunalité ;
- une dotation de compensation, correspondant à la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle.

A cette dotation peuvent s’ajouter d’autres subventions finançant des projets spécifiques telles que :

- les subventions du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures Petite Enfance (Maison de la Petite Enfance et Relais Assistantes Maternelles)
- les participations Eco-Emballages pour le tri sélectif

Le produit des Services

Il correspond essentiellement à la participation versée par les familles pour la garde de leur enfant à la Maison de la Petite Enfance.

 

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